Il n’est pas inutile de rappeler ce qu’est une marque et pourquoi il est souvent important de déposer la sienne. En effet, l’utilisation d’une marque pour distinguer ses produits ou services n’est pas une invention moderne, mais au contraire un processus ancré dans l’histoire du commerce. Dès l’antiquité, des signes pour distinguer les amphores d’un fabriquant de celles d’un autre étaient utilisés par les Romains.
Ces derniers avaient déjà compris l’essentiel du rôle d’une marque : c’est un signe distinctif utilisé pour identifier les produits ou services d’une entreprise et les différencier de ceux de ses concurrents. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo, d’une image, d’un slogan, ou encore d’une combinaison de ces éléments. D’autres formes de marques sont admises (marques sonores, marques tridimensionnelles, etc.) mais sont encore assez peu utilisées.
Désormais, et tout particulièrement si vous déployez une stratégie de communication en ligne, le dépôt d’une marque commerciale offre de nombreux avantages à votre entreprise, notamment :
- Un arsenal juridique particulièrement efficace est à votre disposition. Dès l’enregistrement de votre marque, vous obtenez un monopole d’exploitation de celle-ci pour les produits et/ou services couverts par le dépôt. Vous pouvez ainsi empêcher toute personne de l’utiliser sans votre autorisation pour des produits et services identiques ou similaires, ce qui permet de protéger votre réputation et votre image de marque auprès de vos clients. Vous bénéficiez également de procédures spécifiques pour défendre votre marque (saisie contrefaçon, action en contrefaçon, ou encore certaines procédures en matière de nom de domaine).
- Une valeur commerciale accrue : votre marque peut devenir un actif précieux pour votre entreprise. Si vous décidez de vendre votre entreprise, votre marque est un actif immatériel valorisable et peut être considérée comme un élément important de la transaction.
Le dépôt de votre marque peut être effectué, notamment, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour la France ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour l’Union européenne.
Cependant, s’il peut parfois sembler simple à réaliser, le dépôt d’une marque est un processus complexe, qui peut être jalonné d’obstacles, parfois non identifiés en amont à défaut d’un accompagnement adéquat. Il est également possible que votre marque soit acceptée par l’office auprès duquel vous l’avez déposé, mais qu’elle soit finalement peut efficace pour défendre vos intérêts si le dépôt n’a pas été suffisamment adapté à vos besoins et votre activité.
Afin que votre dépôt soit correctement réalisé, votre avocat vous accompagne dans tout le processus de dépôt et vous aide à déterminer en amont si votre marque est susceptible d’être enregistrée. Il participe également activement à la défense de votre marque en cas de violation de votre monopole.
En conclusion, le dépôt de votre marque est incontestablement une étape importante pour protéger votre entreprise et votre image. C’est une étape à ne pas négliger, et votre avocat vous aidera à mettre en place une véritable stratégie de marque sur mesure.