Crise sanitaire et Cookies : où est passé la CNIL?

Nous annoncions il y a déjà quelques mois la publication de la version définitive de la recommandation pratique sur la mise en œuvre des règles relatives aux cookies, rédigée par la CNIL et soumise à consultation publique.

La crise sanitaire est toutefois venue perturber le calendrier initial : la CNIL concentre désormais ses moyens sur la gestion des dossiers en lien avec celle-ci, et la version définitive de la recommandation se fait attendre. Toutefois, en cette période suspendue, les règles issues du RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018 et publié deux ans auparavant, demeurent en vigueur.

Dès lors, il est conseillé d’anticiper les nouvelles préconisations, vraisemblablement peu différentes du projet de recommandation, pour entamer les développements nécessaires sur ses sites internets et prendre contact dès à présent avec son avocat pour la mise à jour des politiques des cookies.

Confinement : le Cabinet en télétravail

En raison du contexte sanitaire, le Cabinet a opté pour le télétravail et ne peut plus recevoir de clients en ses locaux pour la durée du confinement. Les dossiers continuent d’être traités à distance, bien qu’en matière contentieuse l’activité des juridictions soit considérablement ralentie voire tout simplement à l’arrêt.

En conséquence, un allongement des délais pour la saisine des juridictions et les contentieux en cours est à prévoir. Néanmoins, durant cette période suspendue, les actes sont préparés et seront notifiés au moment de la reprise de l’activité des tribunaux. Il est ainsi opportun de préparer ses contentieux à venir et de continuer à travailler sur les contentieux en cours.

La continuité de l’activité de conseil du Cabinet est assurée, bien que des délais supplémentaires puissent ralentir certaines procédures telles que les dépôts de marque par exemple. L’INPI a ainsi modifié certains délais des procédures de dépôt de marques, brevets et dessins ou modèles, en les portant à quatre mois.

Par ailleurs, le Cabinet a matériellement organisé le télétravail afin de garantir la confidentialité du traitement des dossiers, quel que soit le contexte et reste joignable au 04 84 89 47 56. Il assure également des permanences gratuites pour accompagner les justiciables et les chefs d’entreprises sur les questions en lien avec la crise sanitaire dans ses domaines de compétence.

Crise sanitaire : les avocats sont solidaires

Le Cabinet participe à l’opération « Covid 19- Avocats solidaires » organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) jusqu’au 6 avril, et répond gratuitement aux questions des justiciables en lien avec la crise sanitaire dans ses domaines de compétence. En effet, de nombreux citoyens et chefs d’entreprise sont en difficulté pour exécuter certains contrats, particulièrement les contrats à exécution successive. Le Cabinet a ainsi pu conseiller, par exemple, un chef d’entreprise confronté à l’impossibilité de payer la redevance contractuelle minimale de son contrat de franchise alors que son chiffre d’affaires était en chute libre suite à la fermeture obligatoire de son établissement.

Dans la ligne de l’opération du CNB et afin d’accompagner au mieux ses clients, le Cabinet réserve un créneau horaire journalier pour répondre gratuitement à leurs questions en lien avec la crise sanitaire, avec l’aide de ses partenaires habituels en droit des sociétés et en droit du travail, jusqu’au 15 avril.