Plateformes numériques de mise en relation : un risque de requalification en contrat de travail pour les travailleurs indépendants

Nombreuses sont les plateformes numériques qui proposent des services de mise en relation avec des travailleurs indépendants, particulièrement dans des domaines d’expertises dédiés (développeurs, graphistes, etc.).

L’éditeur de la plateforme, au début de son projet, ignore parfois un des risques qui pèsent sur sa société : le risque de requalification des contrats de prestations conclus par l’intermédiaire de sa plateforme avec les clients finaux en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) liant sa société aux travailleurs indépendants référencés sur sa plateforme.

Cette requalification est cependant soumise au traditionnel « faisceau d’indices » analysé par les juridictions sociales en cas de litige, nés suite à une demande de requalification souvent portée par les travailleurs indépendants eux-mêmes.

Il est ainsi recommandé d’être conseillé par un avocat expert en droit du travail en amont du développement, notamment pour paramétrer la plateforme de manière à limiter ce risque de requalification.

Vous l’aurez compris, une fois de plus, consulter votre avocat au démarrage de votre projet vous permettra, dès la conception de votre plateforme, d’anticiper ce risque. Cela vous évitera de revenir sur des développements informatiques au coût non négligeable pour une entreprise dans sa phase de lancement.

Si vous souhaitez prendre connaissance des dernières jurisprudences sur ce sujet et des risques associés, lisez l’article rédigé par les avocats et juriste experts en droit du travail et droit du numérique du Cabinet Manenti & Co : lire l’article.

Confinement bis : continuité de l’activité du Cabinet

Le Cabinet s’organise, comme lors du premier confinement pour la poursuite de l’activité. Les rendez-vous sont assurés de préférence en visio-conférence, mais parfois également en présentiel, lorsque nécessaire, dans le respect des geste barrières. Le premier confinement avait déjà contraint les entreprises et commerces à se réorganiser, le deuxième les incite à poursuivre dans cette voie. Les compétences du Cabinet en droit du numérique sont ainsi particulièrement sollicitées, et nous nous sommes organisés pour y répondre dans les meilleures conditions.

Ainsi, le Cabinet est disponible et vous apportera l’aide nécessaire pour la sécurisation de vos activités numériques ou votre transition numérique, et vous accompagnera grâce à son expertise en droit des données personnelles (RGPD), droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle et plus généralement du droit des affaires.

Confinement : le Cabinet en télétravail

En raison du contexte sanitaire, le Cabinet a opté pour le télétravail et ne peut plus recevoir de clients en ses locaux pour la durée du confinement. Les dossiers continuent d’être traités à distance, bien qu’en matière contentieuse l’activité des juridictions soit considérablement ralentie voire tout simplement à l’arrêt.

En conséquence, un allongement des délais pour la saisine des juridictions et les contentieux en cours est à prévoir. Néanmoins, durant cette période suspendue, les actes sont préparés et seront notifiés au moment de la reprise de l’activité des tribunaux. Il est ainsi opportun de préparer ses contentieux à venir et de continuer à travailler sur les contentieux en cours.

La continuité de l’activité de conseil du Cabinet est assurée, bien que des délais supplémentaires puissent ralentir certaines procédures telles que les dépôts de marque par exemple. L’INPI a ainsi modifié certains délais des procédures de dépôt de marques, brevets et dessins ou modèles, en les portant à quatre mois.

Par ailleurs, le Cabinet a matériellement organisé le télétravail afin de garantir la confidentialité du traitement des dossiers, quel que soit le contexte et reste joignable au 04 84 89 47 56. Il assure également des permanences gratuites pour accompagner les justiciables et les chefs d’entreprises sur les questions en lien avec la crise sanitaire dans ses domaines de compétence.