Nombreuses sont les plateformes numériques qui proposent des services de mise en relation avec des travailleurs indépendants, particulièrement dans des domaines d’expertises dédiés (développeurs, graphistes, etc.).
L’éditeur de la plateforme, au début de son projet, ignore parfois un des risques qui pèsent sur sa société : le risque de requalification des contrats de prestations conclus par l’intermédiaire de sa plateforme avec les clients finaux en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) liant sa société aux travailleurs indépendants référencés sur sa plateforme.
Cette requalification est cependant soumise au traditionnel « faisceau d’indices » analysé par les juridictions sociales en cas de litige, nés suite à une demande de requalification souvent portée par les travailleurs indépendants eux-mêmes.
Il est ainsi recommandé d’être conseillé par un avocat expert en droit du travail en amont du développement, notamment pour paramétrer la plateforme de manière à limiter ce risque de requalification.
Vous l’aurez compris, une fois de plus, consulter votre avocat au démarrage de votre projet vous permettra, dès la conception de votre plateforme, d’anticiper ce risque. Cela vous évitera de revenir sur des développements informatiques au coût non négligeable pour une entreprise dans sa phase de lancement.
Si vous souhaitez prendre connaissance des dernières jurisprudences sur ce sujet et des risques associés, lisez l’article rédigé par les avocats et juriste experts en droit du travail et droit du numérique du Cabinet Manenti & Co : lire l’article.