Dépôt de marque : un monopole et des devoirs

Si le dépôt d’une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour les produits et services désignés, il entraine également des responsabilités.

En premier lieu, le déposant devra peut-être faire face à des oppositions : ces dernières seront formulées par les titulaires de marques antérieures couvrant des produits et services identiques ou similaires, tout particulièrement si aucune recherche d’antériorité n’a été faite et que le dépôt n’a pas été adapté au vu des antériorités détectées.

Ensuite, le déposant, même après la période d’opposition devant l’office de dépôt, devra faire face à des éventuels recours de tiers, menés cette fois-ci devant les juridictions. Il devra veiller à protéger sa marque du risque de dégénérescence, qui menace notamment les signes qui deviennent d’usage courant. A cet égard, il lui appartient de mettre en place des mesures de surveillance.

Le déposant encourt également, au bout de cinq ans, la déchéance de ses marques insuffisamment exploitées. Une décision édifiante a été rendue sur ce sujet par la division d’annulation de l’EUIPO (décision n°14788C du 11 janvier 2019) dans une affaire Supermac’s c/McDonald’s. Lors d’une action en déchéance pour défaut d’usage, c’est en effet au défendeur (au titulaire de la marque) de prouver l’usage sérieux du signe contesté. Le Cabinet recommande fortement aux titulaires de marque de constituer un dossier d’exploitation solide, sans attendre un éventuel contentieux.

Le Cabinet vous accompagne dans les différentes étapes de votre dépôt de marque, en amont, au stade de la recherche d’antériorité et de la rédaction du libellé des produits et services, ainsi qu’en aval, dans la défense de votre marque devant les juridictions.