A quoi sert une enveloppe Soleau ?
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de la date de création d’une œuvre ou d’une invention. Elle peut être utilisée pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. En déposant ses travaux ou inventions dans une enveloppe Soleau, l’auteur ou l’inventeur peut prouver qu’il en est bien à l’origine, avec une date déterminée. C’est est un moyen simple et peu coûteux de contribuer à protéger ses droits d’auteur ou de propriété industrielle.
En cas de litige, l’auteur peut produire l’enveloppe Soleau pour prouver qu’il en est bien le créateur et qu’il en possède les droits le cas échéant. De plus, dans certains contextes, cela peut permettre de dissuader les contrefacteurs de copier l’œuvre ou l’invention, sachant que la date de création est prouvée.
Quel droit cela me donne ?
Il est important de rappeler que le dépôt d’une création ou d’une invention dans une enveloppe Soleau ne donne pas de droit à proprement parler, à l’inverse d’un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessins ou modèle) enregistré auprès d’un office de propriété industrielle (INPI, EUIPO). Cependant, cela permet de prouver la date de création de l’œuvre ou de l’invention et ainsi d’étoffer le dossier de preuve nécessaire à l’engagement d’éventuelles poursuites judiciaires.
Quel coût ?
L’un des principaux avantages de l’enveloppe Soleau est qu’elle est peu couteuse et facilement accessible en ligne sur le site de l’INPI. Il est possible de déposer dans une enveloppe Soleau tout type de création ou d’invention (design, logiciel sous forme de code, future marque, logo, invention technique, méthode ou procédé, recette, ouvrage écrit, etc.).
Si vous avez besoin de conseil sur votre dépôt e-Soleau, n’hésitez pas à contactez votre avocat. Il pourra vous conseiller plus largement sur les réflexes à avoir pour la protection de vos créations ou de vos inventions.