Cookies : la CNIL durcit le ton et annonce une plus grande sévérité dans les sanctions

Dans un article du Figaro du 3 février 2020, Madame Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, annonce des « sanctions nettement plus significatives » . Elle considère désormais qu’il est temps de faire appliquer le RGPD en matière de cookies.

Consciente des enjeux pratiques, la CNIL laissera une période d’adaptation de six mois aux acteurs une fois sa recommandation définitive adoptée en avril ou mars prochain. En effet, bien que le RGPD soit entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, la CNIL a jugé nécessaire de faire bénéficier les acteurs de l’Internet d’un temps de grâce, au vu de « l’ampleur de cette régulation qui concerne la quasi totalité des sites web« . Attention cependant, elle précise dans un entretien publié dans le journal Le Monde le 14 février que « La période d’adaptation ne porte que sur un sujet très précis : les nouvelles modalités du recueil du consentement aux traceurs. Toutes les autres dispositions relatives aux cookies restent applicables et sont déjà contrôlées par la CNIL » .

Reste à savoir dans quelle mesure son projet de recommandation sera amendé pour tenir compte des remarques des professionnels du secteur de la publicité en ligne, peu favorables au projet publié.

Cependant, le RGPD étant un texte européen d’application directe en droit national, la CNIL ne pourra que rester fidèle, dans l’ensemble, à son projet de recommandation, tout particulièrement en ce qui concerne l’exigence du caractère non équivoque du consentement de l’internaute au dépôt des traceurs.